25. Décret annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, de Nevers (Rapporteur : Bar)

25. Décret annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, de Nevers (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 96-97.