Décret concernant l'appel des jugements rendus par les municipalités, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant l'appel des jugements rendus par les municipalités, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Typologie documentaire
Décret
Modifié le