Motion de Barrère demandant le rétablissement de l'article 5 d'un décret rendu dans la séance du 27 brumaire sur la motion de Robespierre, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le