Motion de Barrère demandant le rétablissement de l'article 5 d'un décret rendu dans la séance du 27 brumaire sur la motion de Robespierre, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Barrère demandant le rétablissement de l'article 5 d'un décret rendu dans la séance du 27 brumaire sur la motion de Robespierre, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le