Décret, présenté par Julien Dubois au nom de la commission des archives et des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique et des finances, relatif à la réorganisation des Archives Nationales, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
180
Dernière page
182
Type
Décret
Modifié le