Ordre du jour de la séance 10 janvier 1791 : projet de décret du comité des finances sur la fixation des dépenses de l'année 1791
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Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance 10 janvier 1791 : projet de décret du comité des finances sur la fixation des dépenses de l'année 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le