Décret envoyant le représentant Bouillerot dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret envoyant le représentant Bouillerot dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Typologie documentaire
Décret
Modifié le