Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur le régime à donner à l'ile de Corse quant aux droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur le régime à donner à l'ile de Corse quant aux droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791