Don de sa rente viagère au canonnier ayant fait périr Condé par le citoyen Raune, administrateur du district de Clermont-Oise, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Don de sa rente viagère au canonnier ayant fait périr Condé par le citoyen Raune, administrateur du district de Clermont-Oise, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le