Lettre de Destournelles, ministre des Contributions, annonçant la demande des avances pour frais de justice criminelle par voie d'un mémoire, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Lettre de Destournelles, ministre des Contributions, annonçant la demande des avances pour frais de justice criminelle par voie d'un mémoire, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)