Décret demandant au comité des Secours de faire un rapport sur la demande de pension du citoyen Claverie, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)

Décret demandant au comité des Secours de faire un rapport sur la demande de pension du citoyen Claverie, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 377.