Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), demandant l'interdiction au ministre de la guerre d'ouvrir et de puiser dans le Trésor public et la réorganisation de ce ministère, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), demandant l'interdiction au ministre de la guerre d'ouvrir et de puiser dans le Trésor public et la réorganisation de ce ministère, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 85-87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
85
Dernière page
87
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le