Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Typologie documentaire
Décret
Modifié le