Des citoyens et des citoyennes viennent solliciter un décret qui défende à tout individu d’inquiéter qui que ce soit pour l’exercice de son culte
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Référence bibliographique
Des citoyens et des citoyennes viennent solliciter un décret qui défende à tout individu d’inquiéter qui que ce soit pour l’exercice de son culte.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 105.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
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