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Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouyer, veuve de Martin, capitaine au 2e bataillon des chasseurs francs mont au combat en Vendée, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rouyer, veuve de Martin, capitaine au 2e bataillon des chasseurs francs mont au combat en Vendée, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le