Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre et adoption de plusieurs dispositions additionnelles
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre et adoption de plusieurs dispositions additionnelles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 148-149.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
148
Dernière page
149
Modifié le