Rapport du comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Dufour-Villeneuve, qui demande la levée du séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Dufour-Villeneuve, qui demande la levée du séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 504.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
504
Dernière page
504
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le