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- Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Latelise, remis en liberté après 7 mois 1/2 de détention, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)