Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Roger, fils aîné, pour qu'il soit fait rapport à son sujet, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

439

Dernière page

439

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 14:22