Décret, avec amendements, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret, avec amendements, concernant la formation d'une commission sur l'affaire des colonies, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 186-187.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
186
Dernière page
187
Typologie documentaire
Décret
Modifié le