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Rejet de l'article 18 relatif au décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790
Rejet de l'article 18 relatif au décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790
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Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.
Assemblée nationale
17 avril 1790
Séance du matin
Adoption successive des articles 4 à 17 du projet de décret sur les assignats
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
91
Dernière page
91
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 11:06