Rejet de l'article 18 relatif au décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rejet de l'article 18 relatif au décret sur les assignats proposés par le comité des finances, lors de la séance du 17 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. p. 91.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
91
Dernière page
91
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le