Renvoi au comité de la pétition d'un défenseur de la patrie qui réclame les indemnités que lui accorde la loi, en annexe de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
583
Dernière page
583
Type
Renvoi aux comités
Modifié le