Renvoi au comité de la pétition d'un défenseur de la patrie qui réclame les indemnités que lui accorde la loi, en annexe de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)

Renvoi au comité de la pétition d'un défenseur de la patrie qui réclame les indemnités que lui accorde la loi, en annexe de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 583.