La Convention décrète l’impression des pièces relatives aux mouvements fédéralistes dans le Midi, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)

17. Après discussion, la Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté les représentants détenus et sur la nouvelle demande d’impression de la pièce pour laquelle ils ont été arrêtés. Elle décrète l’impression des pièces relatives aux mouvements fédéralistes dans le Midi. Elle passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les représentants détenus

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Référence bibliographique

La Convention décrète l’impression des pièces relatives aux mouvements fédéralistes dans le Midi, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 341.

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Français

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341

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341

Typologie documentaire

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26