Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Boys, motivé sur les lois du 10 juin et 2 octobre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Boys, motivé sur les lois du 10 juin et 2 octobre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 587.