2. La Convention renvoie au comité de Commerce et approvisionnements la plainte des membres de la société populaire de Loches (Indre-et-Loire) concernant la loi du maximum
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Référence bibliographique
2. La Convention renvoie au comité de Commerce et approvisionnements la plainte des membres de la société populaire de Loches (Indre-et-Loire) concernant la loi du maximum.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
292
Dernière page
292
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