Liste des membres de la Commission du Code civil, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Liste des membres de la Commission du Code civil, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 285.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
285
Dernière page
285
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le