Aller au contenu principal
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Deuxième menu haut
À propos
Objectifs du projet
Orientations scientifiques
Partenaires institutionnels
Contributeurs-trices
Ressources
Actualités
Explorer
Les volumes
Les députés
Les cahiers de doléances
Comprendre
Comprendre le corpus
Aide à l'exploration
Foire aux questions
Contact
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Accueil
Explorer
Les volumes
Amendements sur le décret concernant les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Amendements sur le décret concernant les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Partager
Télécharger
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791
Assemblée nationale
17 février 1791
Séance du matin
Suppression de l’article 15. Adoption de l’article 16 et d’une addition à l’article 11 du décret sur les patentes
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
228
Dernière page
228
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 12:35