Etat final sur les domaines, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Etat final sur les domaines, contenu dans le rapport de M. Barrère de Vieuzac, sur l'aliénation des domaines de la couronne, lors de la séance du 10 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 652-653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
652
Dernière page
653
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le