Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens du département de la Haute-Marne qui demandent l'envoi de commissaires pour statuer sur leur arrestation, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens du département de la Haute-Marne qui demandent l'envoi de commissaires pour statuer sur leur arrestation, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 349.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
349
Dernière page
349
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le