Renvoi au comité de Législation de la lettre de la société populaire de Castres(Tarn) qui demande le rapport de l'arrêté de Caligula-Robespierre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Type
Renvoi aux comités
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