Passage à l'ordre du jour, après la motion présenté par Amar, sur la pétition du citoyen Mazuel qui proteste contre son arrestation, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour, après la motion présenté par Amar, sur la pétition du citoyen Mazuel qui proteste contre son arrestation, en annexe de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 370-371.