Décret portant que la commission des subsistances fournira à la ville de Rouen les secours en grains dont elle a besoin et adjoignant Coupé aux représentants du peuple envoyés dans le département de la Loire-Inférieure

Décret portant que la commission des subsistances fournira à la ville de Rouen les secours en grains dont elle a besoin et adjoignant Coupé aux représentants du peuple envoyés dans le département de la Loire-Inférieure. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 265-267.