3. Des citoyens de la commune de Fontenay-sous-Bois (département de Paris) demandent l’élargissement du citoyen Mouscadet, secrétaire greffier de leur municipalité
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
3. Des citoyens de la commune de Fontenay-sous-Bois (département de Paris) demandent l’élargissement du citoyen Mouscadet, secrétaire greffier de leur municipalité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
Modifié le