Décret concernant la municipalité de Rouen
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la municipalité de Rouen.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 660-661.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
660
Dernière page
661
Modifié le