ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

III. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
III. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le