Discussion du projet de décret sur la liquidation de la dette publique. Rejet du paragraphe 4* de l'article 2 et adoption de l'article 1er
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la liquidation de la dette publique. Rejet du paragraphe 4* de l'article 2 et adoption de l'article 1er.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 286-288.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
286
Dernière page
288
Modifié le