Décret concernant le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 3 août
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 3 août.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 455-458.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
455
Dernière page
458
Modifié le