Section deuxième du décret sur la gendarmerie. Adoption des articles 1 à 13 et des formules
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Référence bibliographique
Section deuxième du décret sur la gendarmerie. Adoption des articles 1 à 13 et des formules.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 652-654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
652
Dernière page
654
Modifié le