Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière. Adoption de l'article 12
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière. Adoption de l'article 12.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 686-687.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
686
Dernière page
687
Modifié le