Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 592-593.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
592
Dernière page
593
Modifié le