Décret relatif à l’établissement de la liste des suppléants des députés à la Convention, qui n'ont point été appelés en remplacement
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Référence bibliographique
Décret relatif à l’établissement de la liste des suppléants des députés à la Convention, qui n'ont point été appelés en remplacement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 482-483.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
482
Dernière page
483
Modifié le