69. Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols. (Rapporteur : Mauduyt)
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Référence bibliographique
69. Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols. (Rapporteur : Mauduyt).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 617-618.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
617
Dernière page
618
Modifié le