Suite de la discussion sur les suppléments à payer pour la dîme et adoption des articles 1 à 12
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur les suppléments à payer pour la dîme et adoption des articles 1 à 12 .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 36-38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
36
Dernière page
38
Modifié le