Philippeaux présente un décret pour ordonner que l’ancien ministre de la Justice, de Joly sera jugé par le tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Philippeaux présente un décret pour ordonner que l’ancien ministre de la Justice, de Joly sera jugé par le tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 719.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
719
Dernière page
719
Modifié le