Décret accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances
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Référence bibliographique
Décret accordant la franchise des ports de lettres à la Commission des subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 284-285.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
284
Dernière page
285
Modifié le