Renvoi aux comités de Législation et Sûreté générale réunis de la pétition du citoyen H. Moigenot, négociant à Valence (Drôme), demandant la révision de la sentence du 4 thermidor dernier, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)

34. La Convention renvoie aux comités de Législation et Sûreté générale réunis, la demande du citoyen Henry Moigenot, négociant à Valence (Drôme), de réviser la sentence du 4 thermidor dernier, qui l’a condamné solidairement avec Christophe Blanchard, son commis

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Législation et Sûreté générale réunis de la pétition du citoyen H. Moigenot, négociant à Valence (Drôme), demandant la révision de la sentence du 4 thermidor dernier, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 260.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

260

Dernière page

260

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31