Amendement de l'article 13 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790
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Référence bibliographique
Amendement de l'article 13 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 326-327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
326
Dernière page
327
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le