Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accorde la somme de 280 livres à titre de secours et indemnité au citoyen Chevalier, gendarme de l'armée de la Moselle, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
Typologie documentaire
Décret
Modifié le