Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
407
Dernière page
407
Typologie documentaire
Décret
Modifié le