Décret, proposé par Couthon, mandant à la barre le Conseil exécutif au sujet de l’arrestation d’un courrier venant de Givet, et de l’arrestation de membres de la Convention à Longjumeau et à Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Couthon, mandant à la barre le Conseil exécutif au sujet de l’arrestation d’un courrier venant de Givet, et de l’arrestation de membres de la Convention à Longjumeau et à Saint-Germain, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 575.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
575
Dernière page
575
Typologie documentaire
Décret
Modifié le