Adresse des commissaires de la section de la Loi, commune de Besançon (Doubs), lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

18. Les administrateurs de district a) d’Ussel (Corrèze), b) de Narbonne (Aube), c) de Quingey (Doubs), les tribunaux des districts d) d’Hennebon (Morbihan), e) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), f) de Castres (Tarn), g) les membres de la justice de Paix du canton de Granville (Manche), les communes h) de Bagnols (Gard), i) de Meilhaud (Puy-de-Dôme), j) le conseil général de la commune de Lorient (Morbihan), k) celui de la commune de Paimpol (Côtes-du-Nord), 1) les commissaires de la section de la Loi, commune de Besançon (Doubs), les sociétés populaires m) de Clermont (Puy-de-Dôme), n) de Coutances (Manche), o) de Gien (Loiret), p) de Lorient (Morbihan) et de Sarlat (Dordogne) félicitent la Convention de son Adresse aux Français et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centre de ralliement et vouent à l’exécration les hommes de sang

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Référence bibliographique

Adresse des commissaires de la section de la Loi, commune de Besançon (Doubs), lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 542.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

542

Dernière page

542

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30